1 - Rôle et fonctionnement de la CTRNM
Île tropicale située en zone cyclonique, sismique et volcanique, la Martinique est soumise à des risques naturels importants et potentiellement dévastateurs pour les personnes et les biens. Les phénomènes cycloniques, les fortes pluies et inondations, les mouvements de terrain qui surviennent périodiquement, ou encore la possible survenue d’un séisme, d’un tsunami, ou d’une éruption volcanique, rappellent la vulnérabilité de la Martinique.
La politique locale de prévention des risques naturels majeurs a donc un rôle structurant pour la protection des personnes et des biens, et pour le développement et l’aménagement durables du territoire. Elle doit être concertée de façon la plus approfondie possible, dans le respect des responsabilités et prérogatives de chaque acteur du territoire. La commission territoriale des risques naturels majeurs (CTRNM) permet d’opérer cette concertation.
La création de la CTRNM est rendue obligatoire par les articles R. 565-5 et R. 565-6 du code de l’environnement, qui définissent son périmètre et son organisation. Il a été retenu de lui faire jouer, en Martinique, un rôle élargi, d’instance de concertation sur les politiques de prévention des risques naturels majeurs élaborées et mises en œuvre sur le territoire. Cette commission permet d’associer l’ensemble des acteurs du territoire à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces politiques.
La CTRNM est présidée par la sous-préfète de Saint-Pierre, en charge des risques naturels majeurs, et son secrétariat sera assuré par la DEAL. Elle se réunit au moins une fois par an.
Elle a été créée par
La CTRNM a vocation à être une instance unique locale d’informations, d’échanges et de concertation sur les risques naturels majeurs, qui touchent tout particulièrement la Martinique.
La CTRNM abordera notamment les sujets suivants :
- la mise à jour de la connaissance des aléas naturels,
- la révision à venir des plans de prévention des risques naturels (PPRN)
- la mise en œuvre du plan séismes Antilles (PSA) et de la directive inondation,
- le déploiement de l’information préventive
- les retours d’expérience sur les récentes catastrophes naturelles ayant impacté le territoire
- tout sujet proposé à l’ordre du jour par l’un des membres de la CTRNM
Par ailleurs, les missions dévolues à la CTRNM par le code de l’environnement sont les suivantes :
- elle est informée, et peut être consultée par le préfet :
° des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (chaque année)
° de l’utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) (chaque année)
° sur tout rapport, programme ou projet ayant trait à la prévention ou à la gestion des risques naturels majeurs
° sur la nature et le montant prévisionnel des aides aux travaux permettant de réduire le risque
° sur l’impact des servitudes, instituées en application de l’article L. 211-12 du code de l’environnement, sur le développement durable de l’espace rural
- Servitudes de « stockage temporaire des crues »
- Servitudes de « mobilité des cours d’eau »
- Servitudes « zones humides »
- elle émet un avis sur :
° la délimitation des zones de rétention temporaire des eaux de crue ou de ruissellement et des zones de mobilité d’un cours d’eau mentionnées à l’article L. 211-12 du code de l’environnement, ainsi que les obligations faites aux propriétaires et exploitants des terrains
° la délimitation des zones d’érosion, les programmes d’action correspondants et leur application dans les conditions prévues par les articles R. 114-1, R. 114-3 et R. 114-4 du code rural et de la pêche maritime