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Connaissance Territoriale Urbanisme
 

Unité Urbanisme

 
 
Présentation de l’unité
Si l’élaboration des plans communaux d’urbanisme (Plan d’occupation des sols ou Plan local d’urbanisme) est de la pleine compétence des collectivités, l’Etat doit néanmoins veiller au respect des principes généraux définis notamment par le code de l’urbanisme.