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DEAL MARTINIQUE
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

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Connaissance Territoriale Urbanisme

Contenu

 

Unité Urbanisme

 
 
Présentation de l’unité
Si l’élaboration des plans communaux d’urbanisme (Plan d’occupation des sols ou Plan local d’urbanisme) est de la pleine compétence des collectivités, l’Etat doit néanmoins veiller au respect des principes généraux définis notamment par le code de l’urbanisme.
 
 

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Site mis à jour le 24 mai 2017
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