Le Géoportail de l’urbanisme
La DEAL Martinique en collaboration avec l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a organisé une réunion d’information sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU) à destination des collectivités territoriales (communes et EPCI) de Martinique, le mercredi 12 octobre 2016 à l’Université.
C’est l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique qui pose le principe du portail national de l’urbanisme.
Il s’agissait de présenter localement la nouvelle plateforme nationale de diffusion en version numérisée, des documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et schémas de cohérence territoriale) et des servitudes d’utilité publique.
Cette plateforme permettra de rendre les documents d’urbanisme en vigueur en Martinique mais également sur l’ensemble du territoire national facilement et librement accessibles en ligne, ce qui favorisera leur appropriation par les citoyens, les professionnels et les bureaux d’études.
L’alimentation du GPU par les autorités compétentes en matière de document d’urbanisme et habilitées a été organisée comme suit :
- Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose aux collectivités de mettre leur document d’urbanisme en vigueur à disposition du public sur un site internet. Dès lors que le document a été numérisé au format Conseil National de l’Information Géographique (CNIG), cette mise à disposition s’effectue sur le GPU. Le respect de cette obligation s’effectue par téléversement du document sur le Géoportail de l’urbanisme par la collectivité ;
- A partir du 1er janvier 2020, la publication du document d’urbanisme dans le GPU sera nécessaire pour rendre le document exécutoire.
Pour recevoir l’habilitation, il a été rappelé aux communes l’obligation de créer un compte associé à partir d’une adresse mail à demander via le formulaire qui leur a déjà été transmis.
Pour toute demande d’informations complémentaires, les collectivités sont invitées à s’adresser via la boîte mail dédiée :
Le formulaire de demande d’habilitation
L’adresse du site :
La plaquette d’information sur le GPU (à télécharger) :
Les supports présentés lors de la réunion :
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