Toutes les informations relatives à la conduite en situation de handicap

Pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, il est possible de débuter ou de reprendre une activité de conduite souvent primordiale pour préserver leur indépendance.

Cependant, quelques règles et démarches sont à respecter par la personne concernée : son aptitude à conduire et le bon aménagement de son véhicule en fonction du type de handicap.

Attention, en cas de conduite sans autorisation, la responsabilité civile et pénale du conducteur peut être mise en cause après un accident.

Se poser les bonnes questions

1. Le handicap physique : il oblige dans de nombreux cas des aménagements de véhicule pour pouvoir conduire.
2. Le handicap visuel : il existe un seuil d’acuité minimum requis pour conduire un véhicule. Une visite de contrôle chez un ophtalmologue permettra d’évaluer l’acuité visuelle.
3. Le handicap auditif : sauf avis contraire, il n’y a pas d’incompatibilité entre déficience auditive et pratique de la conduite. Des épreuves aménagées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants.
4. Le handicap mental ou cognitif : un avis médical doit déterminer si la personne est apte à conduire.

D’autres affections sont susceptibles de restreindre l’accès à la conduite de façon temporaire ou permanente.

Aptitude à la conduite

Conformément à l’arrêté du 31 août 2010 , tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à conduire. Chacun doit donc effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son autorisation de conduire.

Selon que le candidat souhaite obtenir le permis de conduire ou qu’il en soit déjà détenteur, la démarche n’est pas la même. Mais dans tous les cas, il doit prendre rendez-vous avec un médecin agréé de la préfecture de son département. Il a pour vocation de prononcer son aptitude à la conduite et peut proposer les aménagements nécessaires au véhicule.

• Liste des médecins agréés chargés du contrôle en cabinet de l'aptitude à la conduite automobile pdf - 122.5 ko

Aménagement des véhicules

Avant de réaliser ces aménagements, l’usager prendra l’attache du Bureau Éducation Routière (BER) en charge des épreuves liées au permis de conduire pour être conseillé et afin de définir les éventuels aménagements.
Mail : t-stms.DEAL-martinique@developpement-durable.gouv.fr
Accueil DEAL : 05 96 59 57 00

Passer son code de la route

Des séances spécifiques peuvent être organisées par les services de l’État sur demande auprès du Bureau Éducation Routière (BER).

1. pour les personnes sourdes ou malentendantes,
2. pour les personnes souffrant d’un handicap qui nécessite une prise en charge particulière,
3. pour les personnes non francophone ou maîtrisant mal la langue française.

Passer son permis

En cas d’aptitude à la conduite, un certificat est délivré au candidat, qui devra le présenter lors des épreuves du permis de conduire. Il pourra dès lors contacter les écoles de conduite spécialisées qui le prépareront à l’examen du permis de conduire avec les aménagements mentionnés.

Régulariser son permis

Si le candidat est déjà titulaire du permis B, il n’a pas à se présenter aux épreuves théoriques et pratiques du permis. Il lui suffit de prendre rendez-vous avec un agent du Bureau de l’Éducation Routière de la DEAL, afin de s’assurer que son véhicule comporte bien les aménagements nécessaires et qu’il est en mesure de bien les utiliser. C’est un test GRATUIT.

Ce test technique peut s’effectuer sur le véhicule personnel du conducteur ou avec un véhicule école.