Mission Inter-services de l’Eau et de la Nature (MISEN)

La MISEN ¹ est animée par la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) et a la responsabilité de coordonner et d’harmoniser la politique de l’Etat. Elle est présidée au moins une fois par an par le Préfet de région, coordonnateur de bassin.

Elle comprend :

• la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL)
• les services préfectoraux,
• la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la forêt (DAAF),
• les services de la Police de l’eau,
• la Direction des Services Vétérinaires (DSV),
• l’Agence Régionale de la Santé (ARS),
• la Direction de la MER (DM),
• l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS),
• l’Office Départemental de l’Eau (ODE).

La MISEN a pour missions de :

• décliner la politique de l’eau et des milieux aquatiques dans le département,
• proposer des plans d’actions opérationnels,
• proposer des avis de l’Etat sur les documents de planification,
• articuler les politiques connexes et sectorielles,
• évaluer la mise en œuvre de la politique de l’eau dans le département,
• communiquer et échanger des données sur l’eau.

La MISEN peut être saisie par le service de police de l’eau, d’autres services de l’Etat ou tout autre organisme sur un dossier particulier pouvant influer sur la politique de l’eau dans le département. Elle formule un avis sur les dossiers relevant de la compétence de plusieurs services de l’Etat et sur les grands travaux.

L’arrêté préfectoral du 9 février 2023 paru au registre des actes administratifs de la préfecture le 13 février 2023 qui actualise la mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN).