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Risques Energie Climat
 

Les Installations Classées pour le Protection de l’Environnement

Les Installations Classées pour le Protection de l’Environnement correspondent à des installations soumises à une réglementation spécifique afin de préserver la sécurité des populations.
 
 
Circulaire relative aux conséquences et orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées
La loi Grenelle 2 a engendré un changement important dans le régime administratif applicable aux projets individuels de parcs éoliens terrestres.
 
Opération de prévention des risques présentés par les artifices de divertissement
afin de répondre aux enjeux de sécurité publique liés au stockage et à l’utilisation de ces produits, les ministères du développement durable et de l’intérieur ont revu en profondeur la réglementation.
 
Indicateurs relatif à l’inspection des installation classées
La publication de ces indicateurs s’inscrit dans la démarche d’engagement de transparence sur la qualité et l’efficacité du service public.