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Risques Energie Climat

Dispositions de communication et mise en oeuvre des mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution atmosphérique

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publié le 28 mai 2015 (modifié le 1er février 2017)

L’arrêté préfectoral N°2015-05-DEAL-SREC-006 définit les dispositifs d’information, de recommandation et de mise en œuvre des mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant par le dioxyde d’azote, les particules fines, l’ozone et le dioxyde de soufre, ou en cas de persistance d’un épisode de pollution. Ces procédures visent à limiter les effets d’un épisode de pollution sur la santé des personnes et sur l’environnement.

MADININAIR dans le département de la Martinique réalise toutes les campagnes de mesure de qualification.

Lorsque les niveaux d’alerte à la population sont atteints ou risquent de l’être, le préfet en informe immédiatement le public et prend le cas échéant les mesures d’urgence propres à limiter l’ampleur et les effets de l’épisode de pollution sur la population, en application de l’article 12 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996.

Pour en savoir plus sur la caractérisation d’un épisode de pollution, sur la mise en œuvre des procédures, sur les conditions de déclenchement des procédures télécharger :
l’arrêté préfectoral N°2015-05-DEAL-SREC-006 (format pdf - 1.7 Mo - 28/05/2015) relatif aux dispositions de communication et de mise en oeuvre des mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution atmosphérique par le dioxyde d’azote, les particules fines, l’ozone et le dioxyde de soufre