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Dématérialisation des factures fournisseurs

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publié le 5 juin 2019
Dans le cadre de la commande publique, l’usage des factures dématérialisées (ou électroniques) à destination de l’État est obligatoire depuis 1er janvier 2017.
 
Pour déployer ce dispositif, l’État met à la disposition des entreprises un outil informatique de transmission des factures, Chorus Pro (solution mutualisée pour tous les fournisseurs).

Quels sont les avantages de la facturation électronique ?

L’utilisation de Chorus Pro est gratuite et pratique !
Cet outil permet aux fournisseurs :

  • de réduire le délai de transmission des factures,
  • de suivre le traitement des factures depuis leur émission jusqu’à leur paiement,
  • de disposer de l’historique des factures déposées par leur entreprise,
  • d’être payé plus rapidement.

Il contribue également à diminuer le coût et le temps de traitement ainsi que les manipulations de documents papier.

Quels sont les éléments à connaître pour l’envoi des factures avec Chorus Pro ?

Toute demande d’engagement prend la forme d’un bon de commande que vous recevez par mail. Il est donc primordial d’être en sa possession pour déposer votre facture dématérialisée.

N’envoyez pas votre facture sans obtenir un numéro de bon de commande.

Trois éléments indispensables à connaître pour déposer une facture avec Chorus Pro :

  1. Le numéro de l’engagement juridique qui correspond au bon de commande.
  2. Le code du service exécutant, c’est-à-dire la plateforme comptable qui traitera la facture : PRFPLTF972
  3. Le SIRET de l’État. Pour les factures hors marchés de travaux, il est commun à tous les services : 11000201100044.
Téléchargez Chorus Pro : guide utilisateur (format pdf - 1.8 Mo - 05/06/2019)
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