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Formulaires et procédures dématérialisées

Si vous rencontrez un problème lors du remplissage d’un des formulaires en ligne, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante : d-sppdd.deal-martinique@developpement-durable.gouv.fr
 
 
Questions/réponses sur la dématérialisation des procédures

1- Qu’est-ce qu’une procédure administrative dématérialisée ?

La dématérialisation est la substitution de document ou procédures réels par des documents ou procédure numériques. D’un point de vue pratique, la dématérialisation consiste à mettre en oeuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d’échange et de stockage d’informations sans support papier. A priori, elle n’a aucun effet sur le contenu de ces informations qui restent ce qu’elles sont indépendamment de la forme que prend leur support.

2- Toutes les procédures administratives de la DEAL Martinique sont-elles dématérialisées ?

Non
Les procédures à la DEAL sont dématérialisées au fur et à mesure, 2019 étant l’année de lancement des dématérialisations de procédures.

3- L’existence d’une procédure dématérialisée supprime-t-elle la possibilité de transmettre sa demande sous format papier ?

Non
La DEAL Martinique laisse aux usagers la possibilité de transmettre leurs demandes soit par voie dématérialisée, soit sous format papier.

4- De quoi ai-je besoin pour accéder à une démarche en ligne ?

L’usager doit indiquer une adresse électronique valide. Cette adresse peut être utilisée pour l’envoi de toute réponse de l’administration relative à la demande.
 
Dans le cas d’un professionnel ou d’une association, un identifiant de la personne morale concernée doit être fourni dans le champ en texte libre du formulaire (numéro d’inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements – SIRET – ou numéro d’inscription au répertoire national des associations).

5- À qui dois-je m’adresser si j’ai un problème avec une procédure dématérialisée ?

Par messagerie, à la DEAL Martinique, Mission Stratégie, Performance et promotion du Développement Durable : d-sppdd.deal-martinique@developpement-durable.gouv.fr

6- Comment puis-je être certain que ma demande est bien transmise ?

Pour toutes les démarches dématérialisées, un accusé de réception est automatiquement transmis, vous indiquant que la transmission s’est bien passée.
Par la suite, un nouveau message vous indique le passage en instruction de votre dossier ou éventuellement des demandes complémentaires liées à l’instruction de votre dossier.