Délibérations du Comité de Bassin année 2013

Publié le 26/06/2019

Année 2013

Délibérations

Délibération N° 2013-01 du 03 juillet 2013 (Approbation du programme de surveillance de l'état des eaux du bassin Martinique pour la période 2009-2015) pdf - 424.1 ko

Délibération N°2013-02 du 11 décembre 2013 (Adoption par le Comité de Bassin de la Martinique du calendrier et du programme de travail, de la synthèse provisoire des questions importantes et de l'état des lieux mis à jour) pdf - 685 ko

Délibération N°2013-03 du 11 décembre 2013 (Élection du Président et du Vice-Président du Comité de Bassin de la Martinique) pdf - 476.7 ko

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