Territoire Martinique

Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016 dans le département de la Martinique.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative au projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016 dans le département de la Martinique qui a été lancée le 05 juin 2015 est aujourd’hui terminée.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision administrative jusqu’au 26 juin 2015 inclus (durée minimale de 21 jours).

Dans le cadre de la suite à donner à ce dossier, je vous informe qu’aucune observation n’a été reçue.