Territoire Martinique

Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de la Martinique.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative au projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de la Martinique qui a été lancée le 09 juin 2016 est aujourd’hui terminée.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision administrative jusqu’au 29 juin 2016 inclus (durée minimale de 21 jours).

Dans le cadre de la suite à donner à ce dossier, je vous informe qu’une observation a été reçue. Il s’agit d’une remarque générale ne demandant pas de modification du projet d’arrêté.