Territoire Martinique

Année 2012

Arrêté préfectoral N° 2012325-0006 pdf - 575.5 kio reconduisant l’arrêté N° 09-03540 du 25 septembre 2009 et l’arrêté N° 11-04051 du 28 novembre 2011 portant interdiction de la pêche et de la commercialisation des poissons et crustacés pêchés dans les rivières situées sur le territoire de la Martinique

Année 2013

Arrêté préfectoral N° 2013085-0001 pdf - 615.6 kio autorisant le laboratoire Biogéosciences , unité mixte de recherche du C.N.R.S. de l’Université de Bourgogne , à effectuer des prélèvements d’échantillons de tilapias du Mozambique du 15 avril au 4 mai 2013 dans les rivières de la Martinique, par dérogation à l’arrêté N° 2012325-0006 du 20 novembre 2012 interdisant la pêche et la commercialisation des poissons et crustacés pêchés en eau douce.

autorisant le laboratoire Biogéosciences , unité mixte de recherche du C.N.R.S. de l’Université de Bourgogne , à effectuer des prélèvements d’échantillons de tilapias du Mozambique du 15 décembre 2013 au 7 janvier 2014 dans les rivières de la Martinique, par dérogation à l’arrêté N° 2012325-0006 du 20 novembre 2012 interdisant la pêche et la commercialisation des poissons et crustacés pêchés en eau douce.reconduisant l’arrêté N° 09-03540 du 25 septembre 2009 et l’arrêté N°2012325-0006 du 20 novembre 2012 portant interdiction de la pêche et de la commercialisation des poissons et crustacés pêchés dans les rivières situées sur le territoire de la Martinique.

Année 2014

Arrêté prefectoral N° 2014058-0008 pdf - 570.6 kio portant autorisation de pêches électriques à vocation scientifique délivrée à la Station Marine de Concarneau du Muséum National d’Histoire Naturelle

modifiant l’arrêté N°11-04192 du 8 décembre 2011 recensant les cours d’eau de la Martinique pour l’exercice de la police de l’eaureconduisant l’arrêté N° 09-03540 du 25 septembre 2009 l’arrêté N° 2013301-0020 du 28 octobre 2013 portant interdiction et de la pêche et de la commercialisation des poissons et crustacés pêchés dans les rivières situées sur le territoire de la Martiniqueportant autorisation de pêche électrique à vocation scientifique sur le bassin versant de la rivière du Galion délivré à la société ASCONIT CONSULTANTS relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2014-2015 dans le département de la Martinique

Année 2015

Arrêté préfectoral N° 2015062-00006 pdf - 432.2 kio portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant l’entretien des cours d’eau sur le département de la Martinique

portant autorisation de pêches à vocation scientifique défivrée à l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES)portant autorisation de pêches électriques à vocation scientifique délivrée à l’ Unité Expérimentale d’ Écologie et d’ Écotoxicologie Aquatique, Pôle d’études et de recherche ONEMA/INRArelatif à l’agrément des entreprises réalisant les vidanges des installations d’assainissement non collectif