Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Présentation DEAL
 

Service Transport, Mobilité, Sécurité

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 5 mai 2011 (modifié le 15 juin 2016)

Le Service Transport, Mobilité, Sécurité (STMS)

a pour vocation de porter les enjeux du développement durable en terme de mobilité notamment sous l’angle de la promotion du transport multimodal. Il met par ailleurs en oeuvre la politique nationale de sécurité et d’éducation routières.

Le STMS a pour mission

  • d’assurer le suivi et l’enregistrement des candidats au permis de conduire, l’organisation
    des examens et le suivi des auto-écoles
  • d’assurer la coordination à la sécurité routière et l’animation de la politique locale
  • de suivre les statistiques d’accidents et piloter les études d’accidentologie
  • de piloter la mise en oeuvre du dispositif contrôle sanction automatisé
  • de contribuer à l’exploitation des réseaux routiers et à leur préservation en instruisant les demandes d’autorisation pour les épreuves sportives empruntant des voies publiques et les demandes d’autorisation permanente ou ponctuelle de transport exceptionnel
  • de gérer les registres des transports (personnes, marchandises et commissionnaires)
  • de contrôler les transporteurs
  • d’assurer le secrétariat de la commission régionale des sanctions administratives (CRSA)
  • de proposer des évolutions ou des adaptations réglementaires destinées à mieux prendre en compte les spécificités insulaires
  • d’animer le secteur vis-à-vis des professionnels
  • de conseiller et d’assurer le rôle de médiateur
  • d’assurer le suivi des centres de formation au transport léger
  • de contribuer à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de l’État dans le département en matière d’agrément fiscal pour les matériels de transport