Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Présentation DEAL
 

Service Connaissance, Prospective, Développement Territorial

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 5 mai 2011 (modifié le 15 juin 2016)

Le Service Connaissance, Prospective, Développement Territorial

assure des missions transversales en matière de collecte, de structuration et de valorisation des données dans chacun des champs de compétence de la DEAL, accompagne les collectivités dans leurs démarches d’aménagement et d’urbanisme, assure le porter à connaissance et le contrôle de légalité des documents d’urbanisme et exprime le dire de l’État en matière d’environnement, notamment par les avis qu’il prépare sur l’ensemble des documents d’urbanisme et les projets d’aménagement.

Le SCPDT est aussi chargé

  • d’organiser, gérer et diffuser en interne et en externe le recueil des connaissances dans
    les différents domaines d’intervention de la DEAL
  • d’apporter un appui technique à tous les services et missions de la DEAL en matière d’organisation du recueil des données (factuelles et géographiques) pour leur bonne intégration aux systèmes développés par la DEAL
  • d’être le référent de la DEAL dans les différentes démarches statistiques et d’information géographique du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) et des partenaires locaux (dont plateforme GéoMartinique)
  • de piloter des études générales
  • de participer à l’association et au suivi de l’élaboration des documents de planification
    généraux et sectoriels
  • de contribuer à l’instruction, en lien avec la mission stratégie pilotage performance (SPP), des demandes de subvention déposées par les établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I) et les communes
  • d’assurer le porter à connaissance réglementaire dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme
  • d’assurer le suivi de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme et en effectuer le contrôle
    de légalité
  • de préparer l’avis de la DEAL sur les études d’impact et d’évaluation environnementale
  • de veiller à la bonne application des textes en vigueur en matière de prise en compte de l’environnement dans les plans, projets, programmes et l’ensemble des projets d’aménagement, d’installations, d’ouvrages et de travaux divers

Les Unités Territoriales

Au nombre de deux, les Unités Territoriales (UT) sont implantées à Rivière-Salée pour le Sud et à
Trinité pour le Nord. Elles assurent sur leur territoire respectif les missions de la DEAL avec une proximité toute particulière.

  • elles centralisent l’émission des taxes locales d’urbanisme
  • elles instruisent les dossiers d’accessibilité et assurent le secrétariat des commissions d’accessibilité d’arrondissement en lien avec le pôle Bâtiment Durable du service Bâti- ment Durable et Aménagement (SBDA), référent pour la DEAL
  • elles représentent la DEAL au sein des commissions de sécurité d’arrondissement et
    groupes de visite
  • elles participent à la lutte contre les constructions illicites et au contrôle des chantiers de logements évolutifs sociaux (LES) et d’opérations d’aide à l’amélioration de l’habitat (AAH)