Procédures terminées et résultats de la participation
Consultation pour la mise en oeuvre du Suivi Temporel des Oiseaux Communs pour l’année 2022 ouverte jusqu’au 11 janvier (...)
Consultation pour la mise en oeuvre du Suivi Temporel des Oiseaux Communs pour l’année 2022 ouverte jusqu’au 11 janvier 2023
6 décembre 2022
Consultation du public jusqu’au 16 décembre 2022 inclus : projet d’arrêté de DEP "Projet TOPASE - CNRS : manipulation et perturbation de tortues (...)
Projet d'arrêté de DEP "Projet TOPASE- CNRS : manipulation et perturbation de tortues marines
2 décembre 2022
Consultation du public : suivi de la mortalité des oiseaux et chauves souris sous éoliennes - Donnez votre avis jusqu’au 12 décembre (...)
Donnez votre avis jusqu'au 12 décembre inclus
28 novembre 2022
Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Martinique
Les observations et propositions du public sont à envoyer jusqu'au 7 novembre 2022 inclus.
9 novembre 2022