Présentation du Pôle Évaluation Environnementale
Le champ de compétences du Pôle Évaluation Environnementale s’étend à l’ensemble des dossiers soumis à étude d’impact, hormis les projets relevant de la loi sur l’eau et des procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Outre l’examen formel des dossiers pour en vérifier la complétude, le Pôle Évaluation Environnementale est chargée de coordonner la consultation des différents services de la DEAL agissant pour le compte du Préfet de la Martinique et des autres services de l’État concernés (ARS, DAAF, ONF, DM…) par les projets, plans, schémas et programmes dont elle assure la synthèse des points de vue exprimés pour proposer un projet d’avis / de décision à l’Autorité environnementale compétente pour en délibérer.
En amont du travail d’instruction des dossiers précités, le Pôle Évaluation Environnementale assure également :
- Une mission d’information et d’accompagnement ponctuelle auprès des pétitionnaires, maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre et bureaux d’études concernés dans les conditions et limites prévues par les textes de référence (code de l’environnement),
- Des actions de communication, sensibilisation, formation à l’attention des maîtres d’ouvrages et filières professionnelles intéressées.
Ainsi, le Pôle Évaluation Environnementale, associé au Pôle appui et conseil au territoire (ACT) de l’unité 2EACT, assure un rôle transversal très important en matière d’aménagement du territoire dans la mesure ou il se porte garant de la synthèse des avis portés par les différents services agissant pour le compte de l’État et peut intervenir, notamment, au titre d’une mission de cadrage préalable comme au titre de la phase amont de la procédure d’Autorisation environnementale unique (AEU).
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22 novembre 2023
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