Préfecture Martinique

Avis de consultation du public Classement des cours d’eau de la Martinique

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative au projet d’arrêté du classement des cours d’eau de la Martinique a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de consultation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision administrative jusqu’au 09 janvier 2015 inclus (durée minimale de 21 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

• Le résumé non technique de la procédure de classement comprenant le projet de liste pdf - 3.4 Mo

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• L'étude hydrobiologique de l'étude de l'impact du classement pdf - 3.7 Mo

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• L'étude de l'impact du classement ainsi que son résumé non technique pdf - 322.9 ko

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• document « foire aux questions » concernant la continuité écologique pdf - 2 Mo

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• La synthèse des avis reçus lors de la consultation réglementaire, comprenant un projet de liste modifié pdf - 304.7 ko

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La consultation est désormais terminée.
Aucune observation n’a été reçue, le classement des cours d’eau de la Martinique sera approuvé par deux arrêtés préfectoraux.

• L’arrêté N°… « liste 1 » comprend les cours d’eau en très bon état ou jouant le rôle de réservoir biologique.
• L’arrêté N°… « liste 2 », comprend des cours d’eau à forts enjeux écologiques.