Organigrammes simplifié et fonctionnel de la DEAL

Organigramme simplifié

Organigramme fonctionnel

Mission Stratégie Performance et Promotion du Développement Durable (S.P.P.D.D)
(mission placée auprès de la direction de la DEAL)

  • a en charge le conseil et le contrôle de gestion
  • est chargée du pilotage et de l’animation de la démarche de maîtrise des risques
  • assure la promotion du développement durable auprès des différents acteurs institutionnels, économiques et associatifs
  • pilote les démarches d’éco-responsabilité auprès des services de l’État
  • anime le réseau des correspondants éco-responsables
  • met à disposition du public les informations relatives à l’environnement et au développement durable

Mission Enquêtes Publiques Affaires Juridiques (E.P.A.J)
(mission placée auprès de la direction de la DEAL)

  • a en charge l’organisation des enquêtes publiques relevant du code de l’Environnement et de l’expropriation
  • assure le secrétariat et la tenue de plusieurs Commissions :
    • Le conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
    • La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
    • La commission de conciliation (CDC)
  • représente l’État devant les tribunaux pour des affaires juridiques et des contentieux générés par les activités de la DEAL

Service Risques Énergie Climat (S.R.E.C)

  • est chargé de la mise en œuvre de l’ensemble des politiques nationales de prévention des risques technologiques ou naturels, énergétiques et d’adaptation au changement climatique
  • traite l’ensemble des problématiques relevant des installations classées
  • suit l’exploitation des carrières
  • assure l’activité véhicules
Pôle Risques industriels
-l’unité Risques chroniques véhicules
-l’unité Risques accidentels
Pôle Risques naturels
-l’unité Risque sismique
-l’unité Risques naturels

Service Paysages Eau Biodiversité (S.P.E.B)
est chargé de :

  • coordonner et mettre en œuvre la politique de l’eau à l’échelle du Bassin de
    la Martinique
  • de lutter contre les pollutions et les atteintes aux milieux
  • de coordonner et de mettre en œuvre la connaissance, la protection et la valorisation du patrimoine naturel terrestre et marin et des paysages de la Martinique.
- Pôle Police de l’eau
- Pôle Biodiversité nature et paysages
- Pôle Eaux et milieux aquatiques
- Unité Littoral

Service Connaissance Prospective Développement Territorial (S.C.P.D.T)

  • assure des missions transversales en matière de collecte, de structuration et de valorisation des données dans chacun des champs de compétence de la DEAL
  • accompagne les collectivités dans leurs démarches d’aménagement et d’urbanisme
  • assure le porter à connaissance et le contrôle de légalité des documents d’urbanisme
  • exprime le dire de l’État en matière d’environnement, notamment par les avis qu’il prépare sur l’ensemble des documents d’urbanisme et les projets d’aménagement
- Pôle Prospective territoriale
- Unité Statistiques
- Unité Géomatique
- Unité Évaluation environnementale
- Unité Urbanisme
- Unité Territoriale SUD à Rivière-Salée
- Unité Territoriale NORD à Trinité

Service Logement Ville Durable (S.L.V.D)

  • porte la politique de l’ État en matière de logement sur le territoire martiniquais
  • arrête la stratégie de l’État et met en œuvre les dispositifs relatifs à la production de logements locatifs sociaux, la réhabilitation du parc privé dégradé, le renouvellement urbain, l’accès au logement des publics défavorisés
  • anime des plans partenariaux, en particulier le Plan Logement Martinique
- Unité Politique sociale du logement
- Unité Aménagement foncier et amélioration de l’habitat
- Unité Politique de la ville et renouvellement urbain
- Unité Financement du logement
- Mission du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne
- Mission Ville durable
- Cellule Gestion financière

Service Transport Mobilité Sécurité (S.T.M.S)

  • a pour vocation de porter les enjeux du développement durable en termes de mobilité notamment sous l’angle de la promotion du transport multimodal
  • met par ailleurs en œuvre la politique nationale de sécurité et d’éducation routières
- Pôle Sécurité et éducation routières
- Unité Animation et contrôle des transports

Service Bâtiment Durable et Aménagement (S.B.D.A)

  • est chargé des actions en matière de qualité de la construction et de conduite d’opérations
  • gère les constructions publiques État
  • a en charge la gestion du domaine public fluvial intégrant l’entretien des rivières
  • fournit un appui aux collectivités notamment en gestion post-crise
- Unité Bâtiment durable
- Unité Constructions publiques
- Unité Entretien rivières
- Mission Schéma Directeur Immobilier Régional
- Mission Qualité de la construction et accessibilité
- Mission Gestion post-crise

Secrétariat Général (S.G)
est un service transversal de la DEAL chargé de la gestion administrative et prévisionnelle des personnels, des procédures de recrutement et de formation, de la gestion du temps de travail.

Il organise le dialogue social, veille au respect des règles déontologiques, est garant de l’application de la réglementation dans la commande publique et la comptabilité.

Il s’assure du respect des règles d’hygiène et sécurité et veille enfin au bon fonctionnement des entités de la DEAL (gestion de l’immobilier, des véhicules de service, de l’informatique et des autres moyens logistiques).

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