Organigrammes simplifié et fonctionnel de la DEAL

Organigramme simplifié

Organigramme fonctionnel

Mission d’Appui au Pilotage (M.A.P)

  • est chargée du suivi de tous les sujets en lien avec le SGC (RH, logistique, finances, informatique, dialogue social)
  • apporte son appui en matière de conseil et de contrôle de gestion (financier, effectifs)
  • est chargée du pilotage et de l’animation de la démarche de maîtrise des risques
  • coordonne la communication interne et externe de la DEAL
  • est le référent de la commande publique hors budget de fonctionnement
  • assure la promotion du développement durable auprès des différents acteurs institutionnels, économiques et associatifs
  • s’assure de l’application des règles en matière d’hygiène et sécurité ainsi que de santé au travail
  • a en charge l’organisation des enquêtes publiques relevant du code de l’Environnement et de l’expropriation et assure le secrétariat et la tenue de plusieurs Commissions
  • représente l’État devant les tribunaux pour des affaires juridiques et des contentieux générés par les activités de la DEAL
- Unité Promotion du développement durable
- Unité Médico-social/Sécurité prévention

Pôle Stratégie/Performance/Communication
- Unité Stratégie et performance
- Unité Communication/Documentation/Archivage
Pôle Missions Supports
- Unité Achats
- Unité Juridique

Service Risques Énergie Climat (S.R.E.C)

  • est chargé de la mise en œuvre de l’ensemble des politiques nationales de prévention des risques technologiques ou naturels, énergétiques et d’adaptation au changement climatique (PSA, PPE, PCAET, etc.)
  • traite l’ensemble des problématiques relevant des installations classées (instruction inspection)
  • élabore et met en œuvre le schéma régional des carrières
  • révise, suit et met en œuvre le plan régional santé-environnement
  • assure les réceptions des véhicules importés non conformes et contrôle les centres de contrôles techniques

Pôle Risques industriels
- Unité Risques chroniques véhicules
- Unité Risques accidentels
Pôle Risques naturels
- Unité Risque sismique
- Unité Risques naturels
- Unité Hydrométrie

Service Paysages Eau Biodiversité (S.P.E.B)

  • coordonne et met en œuvre la politique de l’eau à l’échelle du Bassin de
    la Martinique (SDAGE, dossiers loi sur l’eau, police de l’eau, etc.)
  • lutte contre les pollutions et les atteintes aux milieux en ayant en charge la police de l’environnement
  • coordonne et met en œuvre la connaissance, la protection et la valorisation du patrimoine naturel terrestre et marin et des paysages de la Martinique (gestion des sites classés et inscrits, des espaces protégés, des dossiers de réserve naturelle régionale, etc.)
  • instruit les demandes d’occupation de transfert du domaine public maritime

- Pôle Police de l’eau
- Pôle Biodiversité nature et paysages
- Pôle Eaux et milieux aquatiques
- Unité Littoral

Service Connaissance Prospective Développement Territorial (S.C.P.D.T)

  • assure des missions transversales en matière de collecte, de structuration et de valorisation des données dans chacun des champs de compétence de la DEAL
  • accompagne les collectivités dans leurs démarches d’aménagement et d’urbanisme
  • assure le porter à connaissance et le contrôle de légalité des documents d’urbanisme
  • exprime le dire de l’État en matière d’environnement, notamment par les avis qu’il prépare sur l’ensemble des documents d’urbanisme et les projets d’aménagement
  • a en charge la lutte contre les constructions illicites et les occupations illicites du domaine public ainsi que le contentieux relatif aux occupations et constructions illégales, les missions de police de l’urbanisme, de la publicité et de grande voirie

- Pôle Prospective territoriale
- Unité Statistiques
- Unité Géomatique
- Unité Évaluation environnementale

Pôle Appui territorial
- Unité Contentieux de l’urbanisme
- Unité Territoriale SUD à Rivière-Salée
- Unité Territoriale NORD à Trinité

Service Logement Ville Durable (S.L.V.D)

  • porte la politique de l’État en matière de logement sur le territoire martiniquais
  • arrête la stratégie de l’État et met en œuvre les dispositifs relatifs à la production de logements locatifs sociaux, la réhabilitation du parc privé dégradé, le renouvellement urbain, l’accès au logement des publics défavorisés
  • anime des plans partenariaux, en particulier le Plan Logement Martinique
  • contribue activement à la politique de cohésion sociale et à la lutte contre les exclusions

- Unité Politique sociale du logement
- Unité Politique de l’Habitat et Renouvellement Urbain
- Unité de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé
- Unité Financement du logement
- Mission Ville durable
- Cellule Gestion financière

Service Transport Mobilité Sécurité (S.T.M.S)

  • a pour vocation de porter les enjeux du développement durable en termes de mobilité notamment sous l’angle de la promotion du transport multimodal
  • met en œuvre la politique nationale de sécurité et d’éducation routières
  • anime l’activité de contrôle des transports

- Unité Éducation Routière
- Unité Animation et contrôle des transports
- Observatoire sécurité routière et transport exceptionnels
- Mission coordination et animation de la politique locale de la sécurité routière
- Mission politiques de mobilité et observation des transports

Service Bâtiment Durable et Aménagement (S.B.D.A)

  • est chargé des actions en matière de qualité de la construction et de conduite d’opérations
  • gère les constructions publiques État
  • a en charge la gestion du domaine public fluvial intégrant l’entretien des rivières
  • fournit un appui aux collectivités notamment en gestion post-crise

- Unité Bâtiment durable
- Unité Constructions publiques
- Unité Entretien rivières
- Mission politique immobilière de l’État
- Mission Sargasses

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