Organigrammes simplifié et fonctionnel de la DEAL

Organigramme simplifié

Organigramme fonctionnel

Direction

Direction de projet foncier résilience

• est chargée d’optimiser la gestion du foncier littoral afin de renforcer la résilience du territoire face aux risques climatiques
• pilote la régularisation des occupations sur le domaine public maritime (DPM) et instruit les nouvelles demandes d’occupation et de transfert du DMP
• développe une stratégie foncière structurée
• accompagne le recul du trait de côte, tout en soutenant des projets innovants pour la préservation du littoral

Mission d’Appui au Pilotage (MAP)

• est chargée du suivi de tous les sujets en lien avec le SGC (RH, logistique, finances, informatique, dialogue social)
• apporte son appui en matière de conseil et de contrôle de gestion (financier, effectifs)
• est chargée du pilotage et de l’animation de la démarche de maîtrise des risques et de la démarche qualité
• coordonne la communication interne et externe de la DEAL
• est le référent de la commande publique hors budget de fonctionnement
• assure la promotion du développement durable auprès des différents acteurs institutionnels, économiques et associatifs
• s’assure de l’application des règles en matière d’hygiène et sécurité ainsi que de santé au travail
• a en charge l’organisation des enquêtes publiques relevant du code de l’environnement et de l’expropriation pour cause d’utilité publique et assure le secrétariat et la tenue de plusieurs commissions
• coordonne la gestion de crise et planifie l’astreinte DEAL
• représente l’État devant les tribunaux pour des affaires juridiques et des contentieux générés par les activités de la DEAL
• assure la gestion et la coordination du fonds vert et l’appui à la gestion des financements de la préfecture aux collectivités notamment en gestion post-crise

Pôle Stratégie/Droit /Performance
- Unité juridique

Pôle Missions Supports /Communication
- Unité communication /documentation /archivage

Service Risques Énergie Climat (SREC)

• est chargé de la mise en œuvre de l’ensemble des politiques nationales de prévention des risques technologiques ou naturels, énergétiques et d’adaptation au changement climatique (PSA, PPE, PCAET, etc.)
• traite l’ensemble des problématiques relevant des installations classées (instruction inspection)
• élabore et met en œuvre le schéma régional des carrières
• révise, suit et met en œuvre le plan régional santé-environnement
• assure les réceptions des véhicules importés non conformes et contrôle les centres de contrôles techniques
• assure le contrôle et la sécurité des ouvrages hydrauliques

Pôle risques industriels
- Mission énergie climat
- Unité risques chroniques véhicules
- Unité risques accidentels-carrières

Pôle risques naturels
- Unité risque sismique
- Unité risque inondations
- Unité prévention des risques naturels
- Unité hydrométrie

Service Paysages Eau Biodiversité (SPEB)

• coordonne et met en œuvre la politique de l’eau à l’échelle du bassin de
  la Martinique (Sdage, dossiers loi sur l’eau, police de l’eau, etc.)
• lutte contre les pollutions et les atteintes aux milieux en ayant en charge la police de l’environnement
• coordonne et met en œuvre la connaissance, la protection et la valorisation du patrimoine naturel terrestre et marin et des paysages de la Martinique (gestion des sites classés et inscrits, des espaces protégés, des dossiers de réserve naturelle régionale, etc.)
• a en charge la gestion du domaine public fluvial intégrant l’entretien des rivières (idem)

Pôle biodiversité nature et paysages
- Unité de gestion et restauration des rivières

Pôle police de l’eau :
- Unité milieux aquatiques et marin
- Cellule ressources en eau, contrôle MISEN

Service Connaissance Urbanisme Bâtiment Aménagement (SCUBA)

• assure des missions transversales en matière de collecte, de structuration et de valorisation des données dans chacun des champs de compétence de la DEAL
• accompagne les collectivités dans leurs démarches d’aménagement et d’urbanisme
• assure le porter à connaissance et le contrôle de légalité des documents d’urbanisme
• exprime le dire de l’État en matière d’environnement, notamment par les avis qu’il prépare sur l’ensemble des documents d’urbanisme et les projets d’aménagement
• a en charge la lutte contre les constructions illicites et les occupations illicites du domaine public ainsi que le contentieux relatif aux occupations et constructions illégales, les missions de police de l’urbanisme, de la publicité et de grande voirie
• est chargé des actions en matière de qualité de la construction et de politique d’accessibilité
• contribuer à l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer la ville durablement

- Mission ville durable
- Unité connaissance géomatique statistiques
- Unité évaluation environnementale
- Unité urbanisme
- Unité construction accessibilité

Pôle appui territorial
- Unité contentieux de l’urbanisme
- Unité territoriale SUD à Rivière-Salée
- Unité territoriale NORD à Trinité

Service Logement Renouvellement Urbain (SLRU)

• porte la politique de l’État en matière de logement sur le territoire martiniquais
• arrête la stratégie de l’État et met en œuvre les dispositifs relatifs à la production de logements locatifs sociaux, la réhabilitation du parc privé dégradé, le renouvellement urbain, l’accès au logement des publics défavorisés
• anime des plans partenariaux, en particulier le Plan Logement Martinique
• contribue activement à la politique de cohésion sociale et à la lutte contre les exclusions

-  Cellule gestion financière

Pôle de la politique de l’habitat et renouvellement urbain
- Unité lutte habitat indigne et dégradé
- Unité renouvellement urbain

Pôle parcs privé et public
- Unité financement du logement social
- Unité financement du logement privé
- Unité politique sociale du logement

Service Transport Mobilité (S.T.M)

• a pour vocation de porter les enjeux du développement durable en termes de mobilité notamment sous l’angle de la promotion du transport multimodal
• met en œuvre la politique nationale de sécurité et d’éducation routières
• anime l’activité de contrôle des transports

-  Unité animation et contrôle des transports
-  Mission politiques de mobilité
-  Unité éducation routière
-  Observatoire sécurité routière et transports exceptionnels
-  Mission coordination et animation de la politique locale de la sécurité routière