Les avis rendus au titre de la procédure "au…

Les avis rendus au titre de la procédure "au cas par cas" en 2026 sont désormais disponibles sur l’application nationale NOVAe : https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews
L’outil de recherche permet de sélectionner la région "Martinique" et d’accéder à l’ensemble des dossiers du territoire.

Cette nouvelle application permet aussi, depuis le 27 novembre 2025, le dépôt des demandes d’examen au cas par cas ou des saisines de l’Autorité environnementale relatives à un projet, un plan, un schéma ou un programme.