Le Respect des Règles de Construction
Le Respect des Règles de Construction de l’État
Le respect des Règles de Construction de l’État permet de vérifier la bonne application des règles de sécurité incendie, d'accessibilité pour les personnes handicapées ou encore de thermique. Sur la base de contrôles de logement choisi au hasard, la DEAL sensibilise sur l'application de ces normes.
3 juillet 2018
Respect des Règles de Construction : le volet parasismique
Le volet parasismique est une rubrique à part du contrôle du respect des règles de la construction de l'Etat. Ce contrôle cible les logements individuels est effectué pendant leur construction. Il vise à sensibiliser sur la bonne application des règles parasismiques pour assurer la sécurité des occupants.
4 juillet 2018