La réforme de l’autorité environnementale
Le décret portant réforme de l’autorité environnementale publié au Journal officiel vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes. Il crée les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe).
La mise en oeuvre des Missions Régionales de l’Autorité environnementale
Le décret n°2016-519, portant réforme de l’autorité environnementale, vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes. Il crée également les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe).
21 décembre 2016