Grand Rivière
projet de convention de transfert de gestion du domaine public maritime au quartier Bagasse sur la commune de Grand Rivière |
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative au projet de convention de transfert de gestion du domaine public maritime au quartier Bagasse est terminée (délai de 21 jours respectés)
Dans le cadre de la suite à donner à ce dossier, je vous informe qu’aucune observation n’a été reçue.
Commentaires
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