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FRANCE RELANCE - Appel à projet régional "Fonds Friches"

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publié le 1er avril 2022 (modifié le 11 mai 2022)

Dans le cadre de France Relance financé par l’Union européenne et dans la continuité des deux précédentes éditions totalisant 1 118 projets lauréats sur l’ensemble du territoire national (pour un montant de subventions allouées de 650 millions d’euros), un troisième appel à projets est lancé.

500 000 euros supplémentaires sont mis à disposition pour concourir au recyclage foncier et ou immobilier des friches urbaines et périphériques de la Martinique.

Cette nouvelle enveloppe vient en complément des dispositifs des partenaires en région et de l’appel à projet national de l’Ademe (spécifiquement destinés aux anciens sites miniers ou ICPE). Elle est destinée à des projets d’aménagement urbain concourant au recyclage des friches urbaines, industrielles, commerciales et portuaires, au profit de la création-réhabilitation de logements et de relocalisations d’activités économiques.

De quoi s’agit-il ?

Les lauréats bénéficieront d’un appui sous forme d’une subvention pour les projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après une prise en compte de l’ensemble des subventions publiques, et ce, malgré la recherche et l’optimisation de l’ensemble des leviers d’équilibre.

Cet appui de l’État par le fonds friches se place en complément des financements existants déployés par les partenaires en région. Pour être éligibles, les porteurs de projets présenteront un projet suffisamment mature afin d’engager les crédits du fonds d’ici fin 2022.

Qui peut en bénéficier ?

Cet appel à projets s’adresse aux porteurs « maîtres d’ouvrages » de projet d’aménagement : collectivités, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux, opérateurs et établissements publics d’État et entreprises privées sous conditions.

Nature des projets éligibles

Pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’appel à projet et ses annexes téléchargeables en bas de page.

En synthèse, ce volet du fonds friches s’adresse aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre (en particulier en matière de densité et de mixité), à l’aune des enjeux d’attractivité du site et d’urbanité. L’aide du fonds friches ne devra en aucun cas conduire à diminuer les autres subventions publiques.

Les crédits du fonds friches pourront financer des études, des acquisitions foncières, des travaux de démolition, de dépollution ou d’aménagement, relatifs à l’action de recyclage d’une friche, de sorte de combler tout ou partie du déficit constaté.

A titre subsidiaire, le fonds pourra financer des études « pré-opérationnelles », dont les livrables devront être réceptionnés par le maître d’ouvrage avant fin 2023.

En revanche, ne sont pas éligibles au fonds friches :

  • les opérations de simple mise en conformité à une obligation réglementaire 
  • les opérations de simple démolition, dépollution, portage ou renaturation lorsqu’elles ne s’intègrent pas dans un projet d’aménagement avec production ou réhabilitation de surfaces de logements, de surfaces économiques ou d’équipements publics

L’exécution du projet (ou, le cas échéant, des postes de dépenses de l’opération ciblés par la subvention) ne peut commencer avant que le dossier de demande ne soit déposé sur la plateforme Démarches Simplifiées.

Comment en bénéficier ?

  • Les bilans doivent être présentés en HT (et TTC si la TVA s’applique). Les subventions seront calculées HT sauf si le porteur de projet fait la preuve de non-récupération de la TVA. S’il n’y a pas de récupération de la TVA, le porteur de projet doit fournir une attestation dans ce sens.
Les candidats déposent leur dossier au plus tard le vendredi 29 avril 2022 à 12 h (heure de la Martinique) sur la plateforme démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-troisieme-edition

Qui contacter ?

Il est vivement conseillé de prendre contact en amont du dépôt de dossier avec la DEAL, afin de vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projet.

Calendrier :
Lancement de l’appel à projets 3ème édition : 15 février 2022
Clôture du dépôt des candidatures : 29 avril 2022 (12h heure locale)
Annonce des projets lauréats au niveau régional : au plus tard le 15 juillet 2022