Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire pour le projet de création d’une voie de désenclavement dans le quartier de la Baie des Mulets au Vauclin, porté par la commune du Vauclin
Le public est informé conformément à l’arrêté préfectoral n° R02-2024-05-27-00004 du 27 mai 2024 de l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour le projet de création d’une voie de désenclavement dans le quartier de la Baie des Mulets au Vauclin, porté par la commune du Vauclin.
Arrêté R02-2024-05-27-00004 pdf - 2.2 Mio
Arrêté d'enquête publique
Monsieur Julien Paul PAIMBA, désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision n° E24000003/97 du tribunal administratif de la Martinique.