Consultation du public jusqu’au 7 septembre 2023 sur le projet du risque de vents cycloniques dans la construction de bâtiments neufs
Consultation publique sur le projet de "décret relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la construction de bâtiments neufs dans les territoires exposés à ce risque".
https://www.consultations-publiques...
La consultation se déroulera du 24 juillet au 7 septembre 2023 et visera à recueillir les retours du public sur le projet de texte.
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