Consultation du public jusqu’au 16 décembre 2022 inclus : projet d’arrêté de DEP "Projet TOPASE - CNRS : manipulation et perturbation de tortues marines"
Projet d’arrêté portant autorisation de capturer, relâcher, manipuler, détenir temporairement et perturber intentionnellement des tortues marines, espèces protégées, dans le cadre du Projet TOPASE du CNRS.
Le CNRS lance un travail de recherche sur la capture accidentelle de tortues marines.
Afin de réaliser ce suivi il est nécessaire de capturer et relâcher, manipuler et perturber intentionnellement ces individus.
Vous pouvez consulter la demande, présentée dans trois CERFA (un par espèce) accompagnés d’un mémoire technique. Télécharger le dossier ici-desous /
Vous pouvez déposer un avis sur le projet jusqu’au 16 décembre inclus via l’adresse mail suivante consultationbiodiversite.DEAL-972@d..., en indiquant en titre « Arrêté DEP Tortues marines/ TOPASE/ CNRS ».
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