Consultation du public - Démantèlement de deux navires de pêche hors d’usage

Cadre réglementaire : Demande d’autorisation temporaire d’une installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage, activité classée relavant de la rubrique 2712-2 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Durée de la consultation : la consultation est ouverte pour une durée de 15 jours, du 1er juillet 2021 au 16 juillet 2021

Dossier mis à la consultation du public : les participants sont invités à consulter les pièces listées ci-après constituant le dossier de demande d’autorisation environnementale ;

• DAEU - Description des procédés pdf - 1.6 Mo

• DAEU - Etude de dangers pdf - 3.9 Mo

• DAEU - Etude d'incidences environnementale pdf - 4 Mo

• DAEU - Résumé non technique de l'etude d'incidences pdf - 610.9 ko

• DAEU - Capacités techniques et financières pdf - 1 Mo

• Plan de situation Metaldom A3 pdf - 10.3 Mo

• Plan des abords Metaldom A3 pdf - 14.3 Mo

• Contrat Carenantilles pdf - 259.8 ko

• Plan d'ensemble Metaldom A3 pdf - 5.4 Mo

• Modèle parcelles Metaldom csv - 206 octets

• Demande d'autorisation environnementale pdf - 489.4 ko

• Fichier de synthèse de dépôt de la téléprocédure pdf - 13.4 ko

• Mandat de dépôt de l'autorisation environnementale pdf - 175.9 ko

• Accusé de réception pdf - 1.6 ko

• Avis de l'autorité environnementale pdf - 1.6 Mo

Conditions de participation : les demandes de renseignement, les observations ou les questions relatives à la demande d’autorisation peuvent être adressées par mail ou par courrier à l’adresse suivante en veillant à rappeler en objet "Démantèlement de deux navires de pêche hors d’usage par la société Metaldom sur le site de Carenantilles au Marin" :