Commune du Saint-Esprit
| Date de réception | Formulaire et annexes | Complétude | Décision | Nature de la demande |
|---|---|---|---|---|
| 22/08/2023 | 22/08/2023 | Demande d’autorisation de défrichement en vue de la viabilisation et d’une vente foncière nue avec construction éventuelle à la charge des futurs acquéreurs, parcelle C184 - Rue des Deux Sources - Sur la commune du Saint-Esprit | ||
| 04/09/2023 | 04/09/2023 | Projet ICPE d’extension par approfondissement et prolongation de 18 mois de l’exploitation de la carrière SMDG existante - Au Lieu dit "Moulin à Vent" - Parcelles W.22 W.230 et W.231 - Sur la commune du Saint-Esprit |