Commune du Saint-Esprit
| Date de réception | Formulaire et annexes | Complétude | Décision | Nature de la demande |
|---|---|---|---|---|
| 01/06/2022 | 01/06/2022 | Projet d’aménagement porté par le Centre Hospitalier du Saint-Esprit consistant en la réalisation du nouveau centre hospitalier de la commune du Saint-Esprit - Quartier "L’Avenir" - Parcelle W.691, par le regroupement des actuels hôpitaux des communes du St-Esprit et du François au sein d’une structure unique |