Commune du Robert

Année 2013

portant autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement concernant la Station de Traitement des Eaux Usées (S.T.E.U.) de Pontaléry

donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement de deux gués sur la rivière Gaschette dossier N° 972-2013-00008

Année 2014

donnant accord pour commencement de travaux concernant la construction de l’école Laure Marnont

donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet immobilier les hauts de Mansarde dossier N° 972-2014-00011

Année 2015

Mettant en demeure la Ville du Robert, au titre de l’article L.171-7 du code de l’environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur la parcelle section AR 0038

donnant accord pour commencement des travaux pour la construction d’un équipement commercial et cinématographique dossier N° 972-2015-00006

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