Commune du Lorrain
Année 2012
| donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de construction de logements collectifs au quartier Bon Repos dossier N° 972-2012-00025 |
Année 2013
| concernant la création d’une zone d’activités économiques au quartier Fond Brulé sur la parcelle D 936 dossier N° 972-2013-00034 |
| portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant la création de la nouvelle STEU du Lorrain à Fond Brulé |
| Concernant la création de la nouvelle station d’épuration des eaux usées au quartier Fond Brulé dossier N° 972-2013-00007 |
| portant mise en demeure au titre de l’article L.216-1 du code de l’environnement concernant l’enlèvement de déchets abandonnés dans la rivière Capot |
Année 2014
| donnant accord pour commencement des travaux concernant l’entretien de la rivière Crochemort dossier N° 972-2014-00017 |
| donnant accord pour commencement des travaux concernant l’entretien de la rivière Grande Anse dossier N° 972-2014-00014 |
Commentaires
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