Commune des Trois-Ilets

Publié le 06/02/2020 | Mis à jour le 05/01/2021

Date de réception	Formulaire et annexes	Complétude	Décision	Nature de la demande
28/01/2020	PUB - 389 - Mme Euzhan PALCY et frère - LES TROIS-ILETS - Quartier Habitation Desgrottes - Parcelle K320 280120 pdf - 11.1 Mio	06/02/2020	Déc -389 - Mme Palcy Euzhan - Les Trois Ilets - Parcelle K320 pdf - 2.9 Mio	Projet de défrichement et de Constuction de 2 maisons individuelles / LES TROIS-ILETS - Quartier Habitation Desgrottes - Parcelle K.320.
28/01/2020	PUB - 390 - M. Gabriel PALCY - LES TROIS-ILETS - Quartier Habitation Desgrottes - Parcelles K.321 et K.322 - 280120 pdf - 13.1 Mio	06/02/2020	Dec - 390 - M. Palcy Gabriel -Les Trois Ilets - Parcelles K321 et K322 pdf - 2.9 Mio	Projet de défrichement et de Constuction d’une maison individuelle / LES TROIS-ILETS - Quartier Habitation Desgrottes - Parcelle K321 et K.322.
13/03/2020	PUB 0394 - LOWENS'IMMO - Défrichement et vente de 8 parcelles viabilisées pour construction par futurs acquéreurs - I.402 - 130320 pdf - 4.6 Mio	13/03/2020	Dec 0395 - Trois Ilets - quartier la ferme - I402 pdf - 1.3 Mio	Projet de défrichement préalable à la vente immobilière de 8 parcelles viabilisée pour construction par futurs acquéreurs sur Les Trois-ILETS - Quartier La Ferme - Parcelle I.402
24/07/2020	PUB - 0407 - AGED - Les Trois-Ilets - Parcelles I 549 et 565 - 240720 pdf - 12.5 Mio	24/09/2020	DEC 407 - AGED - Les Trois-Ilets - Parcelles I 549 et 565 - 240720 pdf - 1.8 Mio	Demande d’autorisation de défrichement préalable à un projet de réalisation d’un programme immobilier de 60 logements sociaux sur la commune des Trois-Ilets - Parcelles I 549 et I 565
16/12/2020	PUB 0429 - Quartier Passe Mon Temps commune des Trois-Ilets - C2274-C2823 pdf - 6.2 Mio	16/12/2020	DEC 0429 - Quartier Passe Mon Temps commune des Trois-Ilets - C2274-C2823 - 20210105 pdf - 1.7 Mio	Demande d’autorisation de défrichement préalable à la création d’un lotissement de 5 lots pour construction de maisons individuelles sur la commune des Trois-Ilets - Quartier Passe Mon Temps - Parcelles C 2274 et C 2823

DEC 0429 - Quartier Passe Mon Temps commune des Trois-Ilets - C2274-C2823 - 20210105 pdf - 1.7 Mio

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