Commune des Anses d’Arlet
| Date de réception | Formulaire et annexes | Complétude | Décision | Nature de la demande |
|---|---|---|---|---|
| 01/06/2023 | 01/06/2023 | Demande d’autorisation de défrichement permettant la construction d’une maison individuelle, parcelle B.40 d, au Quartier "Galochat " sur la commune des Anses-d’Arlet | ||
| 23/09/2023 | 23/10/2023 | Projet agricole comprenant un défrichement partiel de 2 ha permettant l’élevage de près de 71 ovins et caprins, au droit de la Parcelle D.160 d’une surface totale de 3.76 ha - Lieu dit " Grande Anse " sur la commune des Anses-d’Arlet | ||
| 11/12/2023 | 26/02/2024 | Projet de défrichement de 2 ha préalable à la construction de 70 logements environ, complétées des voiries, espaces verts et réseaux divers, Parcelle D.294 - Quartier "La Sucrerie" sur la commune des Anses D’Arlet |