Commune de Sainte-Marie
| Date de réception | Formulaire et annexes | Complétude | Décision | Nature de la demande |
|---|---|---|---|---|
| 23/05/2022 | 23/05/2022 | Projet de défrichement préalable à la réalisation d’un aménagement urbain "FONJAC" porté par la SCCV CARYOTA, consistant en la construction d’un ensemble de logements collectifs (14 T3, 25 T4 et 12 T2) et 2 bâtiments comprenant pour le 1er la loge du gardien et un local, et dans le 2e le local poubelles, complétés de 58 places de stationnement, + un bassin de rétention et une STEP autonome , sur la commune SAINTE-MARIE - Quartier Fond Saint-Jacques - Parcelles D.350 et D.351 |
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