Commune de Sainte-Anne
Date de réception | Formulaire et annexes | Complétude | Décision | Nature de la demande |
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02/06/2022 | 15/06/2022 | Projet de défrichement pour vente en l’état dans le cadre d’une succession, au droit de la parcelle H.577 d’une superficie totale de 5789 m2, sur la commune de Sainte-Anne - Quartier "Anse Tonnoir" |