Commune de Saint-Joseph
| Date de réception | Formulaire et annexes | Complétude | Décision | Nature de la demande |
|---|---|---|---|---|
| 06/03/2024 | 06/03/2024 | Demande d’autorisation de défrichement et d’aménagement relatif à un projet de lotissement consistant en la construction de 30 maisons individuelles groupées (MIG) destinées au logement locatif intermédiaire après vente à un bailleur social, au droit de la parcelle n°L.1032, sis quartier "Séailles" - sur la commune de Saint-Joseph |