Commune de Saint-Esprit

modifiant l’arrêté N° 0715559 du 23 mai 2007 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code l’environnement pour la réalisation de l’aménagement de la Z.A.C. de l’Avenir

portant mise en demeure de remédier aux dysfonctionnements de la station d’épuration du lotissement de Morne la Valeur en application de l’article L216-1 du code de l’environnement

portant modification de l’arrêté N° 071990 portant prescriptions spécifications à déclaration en application de l’article L214-3 du code de l’environnement

portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant l’agglomération d’assainissement de Saint-Esprit

concernant la réhabilitation et l’extension de la station d’épuration des eaux usées (STEU) de Petit fond dossier N° 972-2013-00023

prescrivant l’engagement d’une procédure de consignation de sommes à l’encontre du SICMS pour les travaux de mise en conformité de l’agglomération d’assainissement de Saint-Esprit