Commune de Saint-Esprit

Publié le 14/09/2020 | Mis à jour le 08/10/2020

Date de réception	Formulaire et annexes	Complétude	Décision	Nature de la demande
02/09/2020	PUB 410 - OZANAM -Dec 0410 - OZANAM - Demande d'autorisation de défrichement - projet d'aménagement urbain - Programme immobilier - Quartier Gueydon - Parcelle H.646 Sur la commune du SAINT-ESPRIT pdf - 8.8 Mio	02/09/2020	Dec 0410 - OZANAM - Demande d'autorisation de défrichement - projet d'aménagement urbain - Programme immobilier - Quartier Gueydon - Parcelle H.646 Sur la commune du SAINT-ESPRIT pdf - 1.9 Mio	Demande d’autorisation de défrichement préalable à un projet d’aménagement urbain et de réalisation d’un programme immobilier (106 logements collectifs+ 26 villas jumelées +résidence sénior + commerces et services…) sur la commune du SAINT-ESPRIT - Quartier Gueydon - Parcelle H.646

Dec 0410 - OZANAM - Demande d’autorisation de défrichement - projet d’aménagement urbain - Programme immobilier - Quartier Gueydon - Parcelle H.646 Sur la commune du SAINT-ESPRIT pdf - 1.9 Mio

Commentaires

Tous les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Haut de page