Commune de Rivière-Salée
Date de réception | Formulaire et annexes | Complétude | Décision | Nature de la demande |
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10/01/2020 | 24/01/2020 | Demande d’autorisation de défrichement préalable à la réalisation d’un lotissement de 11 maisons individuelles - Parcelle D.1134 - Quartier Habitation Calvette - Commune de Rivière-Salée. |
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