Commune de Macouba

donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’étang ou de plan d’eau de Chéneaux dossier N° 972-2013-00035

concernant forage de recherche et d’exploitation des eaux souterraines à Chéneaux dossier N° 972-2013-00024

mettant en demeure le Syndicat des Communes du Nord Atlantique, au titre de l’article 171-7 du code de l’environnement, de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées de Case Paul

mettant en demeure la Commune de Macouba de déposer un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau relatif aux travaux de confortement de berges effectués sur la rivière Macouba au lieu-dit« le verger ».