mettant en demeure le Syndicat des Communes du Nord Atlantique, au titre de l’article 171-7 du code de l’environnement, de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées de Case Paul
mettant en demeure la Commune de Macouba de déposer un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau relatif aux travaux de confortement de berges effectués sur la rivière Macouba au lieu-dit« le verger ».
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