Commune de Fort-De-France

Année 2012

donnant accord pour commencement des travaux concernant - forage d’essais Fond Baron FBF1 et FBF2 - Dossier N° 972-2012-00042

Année 2013

donnant accort pour commencement des travaux concernant l’aménagement du parc d’activités économiques de la Trompeuse

modifiant l’arrêté préfectoral N°96-2615 portantautorisation, au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement, du système d’assainissement de la ville de Fort-De-France, pour la création d’une unité de traitement des matières de vidange en amont de la STEP de Dillon 2

portant mise en demeure au titre de l’article L.216-1 du code de l’environnement de remettre en état la rive droite de la ravine Blanche

portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’extension du terminal à container de la Pointe des Grives

portant mise en demeure au titre de l’article L.216-1 du code de l’environnement concernant les travaux réalisés par M. Pierre Rhinan sur la rivière Ribodeau

portant mise en demeure au titre de l’article L.216-1 du code de l’environnement de mettre aux normes les rejets d’effluents d’une station de lavage de véhicules

Année 2014

donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement de l’échangeur de la pointe des sables dossier N° 972-2014-00002

donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en sécurité du pont de la rivière Jambette-A1 dossier N° 972-2014-00028

Année 2015

Mettant en demeure le Centre Hospitalier de Colson, au titre de l’article l171-7 du code de l’environnement, de mettre en conformité la station de traitement des eaux usées

Mettant en demeure la Société ODYSSI, au titre de l’article L 171-7 du code de l’environnement, de procéder à la régularisation de la station de traitement des eaux usées de Godissard

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