Commune de Fort-de-France

Publié le 27/01/2021 | Mis à jour le 17/09/2021

Date de réception	Formulaire et annexes	Complétude	Décision	Nature de la demande
11/01/2021	PUB 433 - SARL SOAME - Demande de défrichement pour Aménagement de la ZAC de l'Etang Z'Abricot 270121 pdf - 12.5 Mio	18/01/2021	Décision tacite de soumission à l’étude d’impact - 24/02/2021	Demande de défrichement de 18 ha pour la poursuite de l’aménagement de la ZAC DE L’Etang Z’Abricot - sur la commune de Fort de France
04/02/2021	PUB 440 - Défrichement Parcelle O.146 - Route de Ravine Vilaine - Fort de France - M. SALLERON Jean-Yves 20210224 pdf - 6.8 Mio	04/02/2021	DEC 440 - Défrichement Parcelle O.146 - Route de Ravine Vilaine - Fort de France - M. SALLERON Jean-Yves 20210310 pdf - 1.7 Mio	Demande de défrichement pour expertise et bornage sans projet de construction ou d’aménagement - Route de Ravine Vilaine sur la commune de Fort de France - Parcelle O146
10/03/2021	PUB 0448 - CACEM - Projet extension Bassin Z'Abricots - Commune de Fort-de-France pdf - 18.9 Mio	10/03/2021	Décision tacite de soumission à l’étude d’impact - 10/04/2021	Projet d’extension du bassin z’Abricots du port de plaisance d’Etang Z’Abricots - Commune de Fort-de-France
31/03/2021	PUB 453 - projet d'aménagement et de Régularisation de la STEP de DILLON porté par la Régie des Eaux ODYSSI - Quartier Dillon - FORT-de-FRANCE- 20210331 pdf - 2.8 Mio	31/03/2021	DEC 0453 projet d'aménagement et de Régularisation de la STEP de DILLON porté par la Régie des Eaux ODYSSI - Quartier Dillon - FORT-de-FRANCE- 2021050531 pdf - 1.9 Mio	Projet d’aménagement et de Régularisation de la STEP de DILLON - Quartier Dillon - FORT-de-FRANCE
07/05/2021	PUB 464 SIMAR - ORMOSIA1 - ORMOSIA2 - Quartier Ravine-Vilaine - Parcelles I.557, I.629, I.630 et I.1656 - FORT-de-FRANCE-20210510 pdf - 15.6 Mio	07/05/2021	DEC 464 SIMAR - ORMOSIA1 - ORMOSIA2 - Quartier Ravine-Vilaine - Parcelles I.557, I.629, I.630 et I.1656 - FORT-de-FRANCE - 12062021 pdf - 2.1 Mio	Projet d’aménagement et régularisation de 32 LLS + 50 places de parking ORMOSIA1 et construction de 32 LLS + 32 places de parking sur ORMOSIA2 - Quartier Ravine-Vilaine - Parcelles I.557, I.629, I.630 et I.1656 - FORT-de-FRANCE
24/06/2021	Pub 471 - Création d'une zone de mouillage temporaire - Course transatlantique "Jacques Vabre" 2021 - Pointe Simon Fort de France 240621 pdf - 6.6 Mio	24/06/2021	Décision 471 - AMT Jacques Vabre - FdF - Pte Simon - 190721 pdf - 1.7 Mio	Projet d’aménagement porté par la société AMT - création d’une zone de mouillage temporaire et d’équipement divers en lien avec la course transatlantique "Jacques Vabre" 2021 dans le prolongement des quais et de la gare maritime de la Pointe Simon - FORT-de-FRANCE
02/08/2021	Pub 0486 - CACEM - Travaux , ouvrage et aménagement côtier - Pointe de sables - Fort de France - 020821 pdf - 16.4 Mio	02/08/2021	Décision 0486 - CACEM - Pte des Sables - FORT-DE-FRANCE - 070921 pdf - 1.8 Mio	Travaux , ouvrage et aménagement côtier - mise en place d’un dispositif fondé sur la nature permettant de protéger le site des contraintes hydrodynamiques et provoquant de l’accrétion sédimentaire - Pointe des sables - FORT-de-FRANCE
10/08/2021	Pub 491 - GPML Bassin de RADOUB Fort de France - 100821 pdf - 11.1 Mio	10/08/2021	Dec 491 - GPML Bassin de RADOUB Fort de France - 15092021 pdf - 1.8 Mio	Projet de demande d’exploiter une ICPE soumise à enregistrement - Principaux enjeux portent sur la préservation des milieux aquatique et marin (pollution), et la conservation du patrimoine historique local - Bassin de Radoub - Parcelles AP-1287 et 2134, AR-155, 235 et 237 - FORT-de-FRANCE

Dec 491 - GPML Bassin de RADOUB Fort de France - 15092021 pdf - 1.8 Mio

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