Commune de Ducos
| Date de réception | Formulaire et annexes | Complétude | Décision | Nature de la demande |
|---|---|---|---|---|
| 02/01/2024 | 15/01/2024 | Demande d’autorisation de défrichement préalable à la construction d’un lotissement de 8 maisons individuelles au droit de la parcelle cadastrée - Quartier "Bac" - parcelle E.513 - Sur la commune de DUCOS | ||
| 19/03/2024 | 02/04/2024 | Avis MRAe sur la nécessité d’actualiser l’étude d’impact | Projet d’installation d’une plate-forme de tri transit de déchets, et de prolongation de la durée d’exploitation de la Carrière de "Croix Rivail" jusqu’en 2044, sis quartier "Croix Rivail" - Parcelle cadastrée N17 d’une superficie de 131 085 m2 - Sur la commune de DUCOS | |
| 28/11/2024 | 05/12/2024 | Projet de défrichement en vu de vente d’une surface de 5000m2 au droit de la parcelle Z.289 sur la commune de Ducos |