Commune de Case-Pilote

Publié le 04/05/2022 | Mis à jour le 20/09/2022

Date de réception	Formulaire et annexes	Complétude	Décision	Nature de la demande
29/04/2022	PUB - 0517 - SAS Groupe Pierre MARIE-JOSEPH - CASE-PILOTE - Quartier Maniba - Parcelles B.1038 et B.1039 - 290422 pdf - 12.2 Mo	29/04/2022	DEC - 0517 - SAS Groupe Pierre MARIE-JOSEPH - CASE-PILOTE - Quartier Maniba - Parcelles B.1038 et B.1039 - 030622 pdf - 2.1 Mo	Projet de défrichement préalable à la réalisation d’un programme immobilier consistant en la construction de 12 lots dédiés à l’habitation ou au tourisme, au droit des Parcelles cadastrées B.1038 et B.1039, Quartier Maniba sur la commune de Case-Pilote. Diamant

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