Commune de Case-Pilote

Publié le 15/03/2021 | Mis à jour le 27/05/2021

Date de réception	Formulaire et annexes	Complétude	Décision	Nature de la demande
08/03/2021	PUB 446 SARL MADISEC - Commune de CASE-PILOTE - RN2 - Parcelle D.477 20210315 pdf - 15.3 Mio	08/03/2021	DEC 446 - SARL MADISEC - Parcelle D477 - Case-Pilote - 20210413 pdf - 2 Mio	Projet de défrichement et de construction d’un centre commercial avec supermarché et galeries commerciales ainsi qu’une crèche sur la commune de CASE-PILOTE - RN2 - Parcelle D.477
12/04/2021	PUB 455 Réalisation d'un programme immobilier porté par la SCCV MANIBA sur la commune de CASE-PILOTE - Quartier Maniba - 20210412 pdf - 13.3 Mio	12/04/2021	DEC 455 Réalisation d'un programme immobilier porté par la SCCV MANIBA sur la commune de CASE-PILOTE - Quartier Maniba - 20210518 pdf - 2.1 Mio	Projet d’aménagement consistant en la Réalisation d’un programme immobilier par la construction de 67 logements collectifs sociaux sur la commune de CASE-PILOTE - Quartier Maniba - Parcelle I.2

Commentaires

Tous les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Haut de page