Commune de Case-Pilote

Publié le 14/09/2020 | Mis à jour le 07/10/2020

Date de réception	Formulaire et annexes	Complétude	Décision	Nature de la demande
24/07/2020	PUB 408 - SAS AGED - Projet de défrichement et construction de 60 logements sociaux et 3 villas - CASE-PILOTE - Parcelles B-1752 à 1755 - 010920 pdf - 10.6 Mio	01/09/2020	Dec 409 - SAS AGED - Projet de défrichement et construction de 60 logements sociaux et 3 villas - CASE-PILOTE - Parcelles B-1752 à 1755 - 010920 pdf - 1.6 Mio	Demande d’autorisation de défrichement préalable à un projet de réalisation d’un programme immobilier de 60 logements sociaux et 3 villas - sur la commune de CASE-PILOTE - Parcelles B.1752 à B.1755

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