Année 2020 - Avis rendus au titre de la procédure "au cas par cas"
Commune de Ducos
18 février 2020
Commune de Fort-de-France
4 juin 2020
Commune de La Trinité
16 mars 2020
Commune de Rivière-Pilote
6 février 2020
Commune de Rivière-Salée
6 février 2020
Commune de Saint-Esprit
14 septembre 2020
Commune de Saint-Joseph
30 janvier 2020
Commune de Saint-Pierre
17 août 2020