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Développement Durable

Vie associative - Appel à projets 2017

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publié le 24 janvier 2017 (modifié le 25 janvier 2017)

La Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement accompagne et soutient depuis de nombreuses années les projets associatifs visant à mieux prendre en compte le développement durable et la protection de l’environnement.

En 2016, la DEAL a soutenu, à hauteur de 50 000 euros, une quinzaine de projets associatifs dans le domaine de l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Elle a ainsi aidé à la mise en œuvre de projets de sensibilisation et d’information dans des domaines variés tels que, la connaissance de la biodiversité, la protection de l’environnement , la maitrise de de l’énergie, la mobilité durable, pour des publics aussi bien scolaires que la société civile.

Pour 2017, la DEAL, lance cet appel à projets afin d’encourager de nouvelles initiatives et souhaite mettre l’accent sur « les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation durable ».



Les propositions d’actions doivent permettre de continuer la mobilisation citoyenne contre les atteintes à l’environnement et de participer à la lutte contre le réchauffement climatique sur le territoire Martiniquais.

La thématique retenue pour l’appel à projets :

« l’éco-responsabilité et la consommation durable »

recouvre plusieurs champs d’actions notamment :

  • la collecte, le tri et le recyclage des déchets de toute nature
  • la promotion de l’économie circulaire (réparer plutôt qu’acheter, promotion des circuits courts, utilisation promotion des produits recyclés…)
  • la limitation des gaspillages…
  • les opérations de nettoyage des plages



Cette liste est proposée à titre indicatif, sans caractère exhaustif

1) Qui peut participer ?

Les associations à compétence environnementale, éducative, sportive, scientifique ou sociale.

2) Quels types de projets ?

Seront financés en priorité les projets :

  • s’inscrivant dans une démarche qualitative et éducative, destinée à sensibiliser, éduquer, former différents publics sur le thème prioritaire cités ci-dessus
  • présentant une méthode d’évaluation de l’action projetée (indicateurs de suivi…)

3) Constitution des dossiers de candidature

Pour participer à l’appel à projets 2017, vous devez constituer un dossier composé des pièces suivantes :

  • Une lettre de demande de subvention précisant notamment le titre du projet, son coût global, et le montant de l’aide sollicitée auprès de la DEAL ;
  • s’il s’agit d’une première demande de subvention à la DEAL : les statuts de votre association, la liste des membres du conseil d’administration de votre association, la copie de la déclaration de votre association au journal officiel, une copie du n° de Siret de votre association.
  • Le dossier de demande de subvention cerfa 12156 (format pdf - 2.6 Mo - 24/01/2017) complété et signé par le président de l’association. (*)
  • Le RIB du compte bancaire de l’association

(*) vous pouvez également télécharger le dossier de demande de subvention « cerfa » ainsi que la notice explicative sur le site : Service-public-Asso

4) Date limite de dépôt du dossier

La demande d’aide est à retourner le 18 avril 2017, dernier délai par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur de l’Environnement. de l’Aménagement et du Logement (à l’attention de la Mission SPPDD) BP 7212 Pointe de Jaham 97274 SCHOELCHER CEDEX

Ne seront pas pris en compte les dossiers incomplets ou déposés à la DEAL après le 18 avril 2017.

5) Montant des aides financières par projet

Le taux de participation de la DEAL est fixé à 80% MAXIMUM du coût total du projet .
Le montant de la subvention attribuée, par projet, plafonné à : (TROIS MILLE) 3 000 euros.

6) Critères de sélection des projets

La sélection des projets se fera, dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible, sur la base des critères suivants :

  • la pertinence du projet (finalités - objectifs - nombre de personnes touchées par les actions) ;
  • l’expérience du porteur de projet en matière de pédagogie à l’environnement ou sa capacité à la développer.
  • le réalisme budgétaire.
Pour toute information contactez : La Mission Stratégie Performance et Promotion du Développement Durable - DEAL Martinique Contact : Mme Marie-Françoise COURREGES Téléphone : 0596 59 57 94 fax : 0596 59 58 00 courriel : d-pdd.deal-martinique@developpement-durable.gouv.fr