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Développement Durable

Vie associative - Appel à projets 2016

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publié le 5 septembre 2019

La Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement accompagne et soutient depuis de nombreuses années les projets associatifs visant à mieux prendre en compte le développement durable et la protection de l’environnement.

Ainsi en 2015, le montant total des subventions accordées aux associations sur l’ensemble des thématiques relevant du champ de compétences de la DEAL s’est s élevé à 88 000€.

En ce qui concerne plus particulièrement les actions d’éducation à l’environnement et au développement durable initiées par les associations, une dizaine de projets associatifs ont été subventionnés.

La DEAL a ainsi aidé à la mise en œuvre de projets de sensibilisation et d’information dans des domaines variés tels que, la connaissance de la biodiversité, la protection de l’environnement , la maitrise de de l’énergie, la mobilité durable, pour des publics aussi bien scolaires que la société civile.

Pour 2016 la DEAL lance cet appel à projets afin d’encourager de nouvelles initiatives.





Ces propositions d’actions doivent permettre de continuer la mobilisation entamée en 2015 à l’occasion de la COP 21 et consolider la prise de conscience sur les conséquences du réchauffement climatique sur notre territoire insulaire et notamment son impact sur la biodiversité.

Les projets présentés devront être, en priorité, axés sur les thématiques proposées ci-dessous :

  • Lutte contre le changement climatique.
  • Reconquête et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles.
  • Ecoresponsabilité et consommation durable

1) Qui peut participer ?

Les associations à compétence environnementale, éducative, sportive, scientifique ou sociale.

2) Quels types de projets ?

Seront financés en priorité les projets :

  • s’inscrivant dans une démarche qualitative et éducative, destinée à sensibiliser, éduquer, former différents publics sur un des thèmes prioritaires cités ci-dessus
  • présentant une méthode d’évaluation de l’action projetée (indicateurs de suivi…)

3) Constitution des dossiers de candidature

Pour participer à l’appel à projets 2016, vous devez constituer un dossier composé des pièces suivantes :

  • Une lettre de demande de subvention précisant notamment le titre du projet, son coût global, et le montant de l’aide sollicitée auprès de la DEAL ;
  • s’il s’agit d’une première demande de subvention à la DEAL : les statuts de votre association, la liste des membres du conseil d’administration de votre association, la copie de la déclaration de votre association au journal officiel, une copie du n° de Siret de votre association.
  • Le dossier de demande de subvention « cerfa 12156 » complété et signé par le président de l’association. (*)
  • Le RIB du compte bancaire de l’association

(*) vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention « cerfa » sur le site : service public.gouv.fr https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do

4) Date limite de dépôt du dossier

La demande d’aide est à retourner le 30 avril 2016, dernier délai par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur de l’environnement. Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (à l’attention de la Mission Promotion du Développement Durable) BP 7212 Pointe de Jaham 97274 SCHOELCHER CEDEX

5) Montant des aides financières par projet

Le taux de participation de la DEAL est fixé à 80% MAXIMUM du coût total du projet .
Le montant de la subvention attribuée, par projet, ne pourra pas être supérieur à :
(CINQ MILLE) 5 000 euros.

6) Critères de sélection des projets

La sélection des projets se fera, dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible, sur la base des critères mentionnés ci-dessus (§5) et des critères suivants :

  • la pertinence du projet (finalités - objectifs - nombre de personnes touchées par les actions) ;
  • l’expérience du porteur de projet en matière de pédagogie à l’environnement ou sa capacité à la développer.
  • le réalisme budgétaire.

Ne seront pas pris en compte les dossiers incomplets ou déposés à la DEAL après le 30 avril 2016.

Pour toute information contactez : La Mission Promotion du Développement Durable - DEAL Martinique Contact : MF COURREGES Téléphone : 0596 59 57 94 fax : 0596 59 58 00 courriel : d-pdd.deal-martinique@developpement-durable.gouv.fr