Vie associative - Appel à projets 2016

1) Qui peut participer ?

Les associations à compétence environnementale, éducative, sportive, scientifique ou sociale.

2) Quels types de projets ?

Seront financés en priorité les projets :

• s’inscrivant dans une démarche qualitative et éducative, destinée à sensibiliser, éduquer, former différents publics sur un des thèmes prioritaires cités ci-dessus
• présentant une méthode d’évaluation de l’action projetée (indicateurs de suivi…)

3) Constitution des dossiers de candidature

Pour participer à l’appel à projets 2016, vous devez constituer un dossier composé des pièces suivantes :

• Une lettre de demande de subvention précisant notamment le titre du projet, son coût global, et le montant de l’aide sollicitée auprès de la DEAL ;

• s’il s’agit d’une première demande de subvention à la DEAL : les statuts de votre association, la liste des membres du conseil d’administration de votre association, la copie de la déclaration de votre association au journal officiel, une copie du n° de Siret de votre association.

• Le dossier de demande de subvention « cerfa 12156 » complété et signé par le président de l’association. (*)

• Le RIB du compte bancaire de l’association

(*) vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention « cerfa » sur le site : service public.gouv.fr https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do

4) Date limite de dépôt du dossier

La demande d’aide est à retourner le 30 avril 2016, dernier délai par courrier à l’adresse suivante :

5) Montant des aides financières par projet

Le taux de participation de la DEAL est fixé à 80% MAXIMUM du coût total du projet .
Le montant de la subvention attribuée, par projet, ne pourra pas être supérieur à :
(CINQ MILLE) 5 000 euros.

6) Critères de sélection des projets

La sélection des projets se fera, dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible, sur la base des critères mentionnés ci-dessus (§5) et des critères suivants :

• la pertinence du projet (finalités - objectifs - nombre de personnes touchées par les actions) ;
• l’expérience du porteur de projet en matière de pédagogie à l’environnement ou sa capacité à la développer.
• le réalisme budgétaire.

Ne seront pas pris en compte les dossiers incomplets ou déposés à la DEAL après le 30 avril 2016.